Conditions de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.


1. Modalités des offres :

Balaitou se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter. Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.


2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). 

Balaitou se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.


3. Frais de port :

Le mode d'expédition et les frais de port sont en fonction du poid total de la commande. 
 

4. Règlement : 

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :
  •  Paiement sécurisé CIC 3D secure Carte Bleu Visa Mastercard
  •  Paypal 
  •  Virement Bancaire. (Le client dispose d'un délai de 7 jours pour effectuer son virement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
  •  Chéque Bancaire      (Le client dispose d'un délai de 7 jours pour effectuer son virement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)

Je reconnais avoir pris connaissance et approuver chacune des clauses constituant ces conditions générales de vente. Mon acceptation est matérialisée par la signature électronique effectuée par "clique de validation" et par le paiement intégral du montant de ma commande avant livraison.



5. Expédition de la commande – Livraison :

Toutes les commandes sont expédiées par transporteur (Calberson,la poste,chronopost...).


Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.


6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :

Conformément à l’article 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté. 

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés. 

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de Balaitou par Email pour bénéficier d’un numéro de retour.

Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l'expéditeur. Aucun colis expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par Balaitou. 

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, Balaitou s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la marchandise retournée.


7. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Balaitou se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.


8. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à Balaitou et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.


9. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. 

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre Balaitou et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de l'acheteur sera compétent en la matière.